De plus
en plus d'adhérents souhaitent actuellement résilier leurs contrats de
mutuelle santé, certains sont obligés de le faire alors que d'autres
veulent tout simplement changer de mutuelle santé pour cause
d'insatisfaction. Mais comment résilier son contrat de mutuelle santé?
Et quelles sont vraiment les motifs de résiliation mutuelle?
Les procédures pour résilier son contrat
La première chose qu'il faut savoir avant c'est que le contrat de mutuelle santé est généralement conclu pour 1 an.
Aussi, il est reconduit tacitement après la date d'échéance en cas de
non résiliation par l'une des 2 parties. Cela veut donc dire qu'aucune
résiliation ne peut se faire avant la date d'échéance sauf cas
particulier. Aussi, il est notoire que, comme tout contrat, celui de la
mutuelle santé est soumis à un délai de préavis d'environ 2 mois.
Si vous souhaitez donc résilier le vôtre, vous devrez envoyer votre
lettre de résiliation au moins 2 mois avant la date d'échéance.
Cependant, la Loi Châtel,
dans le but de protéger les assurés lors d'une résiliation mutuelle,
oblige actuellement l'assureur à aviser l'assuré de sa possibilité de
résilier ainsi que de la reconduction tacite de son contrat au moins 75 jours avant la date d'échéance.
A défaut de cet avis d'échéance, l'assuré a le droit de résilier son
contrat à partir de la date d'échéance sans préavis et sans aucune
pénalité.
Mais pourquoi résilier son contrat de mutuelle santé?
Comme
il a été dit plus haut, certains adhérents sont obligés de résilier
leurs contrats alors que d'autres veulent tout simplement changer de
mutuelle santé. En effet, certains adhérents sont obligés de résilier
leurs contrats pour cause de changement de situation tel que le
changement de situation matrimoniale, le changement d'adresse,
l'adhésion à une mutuelle obligatoire d'entreprise, etc. Par
ailleurs, d'autres adhérents ne sont pas tout simplement satisfaits de
leurs complémentaires santé et souhaitent en souscrire une autre.
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