lundi 30 juillet 2012

Comment résilier son contrat de mutuelle santé?

De plus en plus d'adhérents souhaitent actuellement résilier leurs contrats de mutuelle santé, certains sont obligés de le faire alors que d'autres veulent tout simplement changer de mutuelle santé pour cause d'insatisfaction. Mais comment résilier son contrat de mutuelle santé? Et quelles sont vraiment les motifs de résiliation mutuelle?

Les procédures pour résilier son contrat

La première chose qu'il faut savoir avant c'est que le contrat de mutuelle santé est généralement conclu pour 1 an. Aussi, il est reconduit tacitement après la date d'échéance en cas de non résiliation par l'une des 2 parties. Cela veut donc dire qu'aucune résiliation ne peut se faire avant la date d'échéance sauf cas particulier. Aussi, il est notoire que, comme tout contrat, celui de la mutuelle santé est soumis à un délai de préavis d'environ 2 mois. Si vous souhaitez donc résilier le vôtre, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation au moins 2 mois avant la date d'échéance.
Cependant, la Loi Châtel, dans le but de protéger les assurés lors d'une résiliation mutuelle, oblige actuellement l'assureur à aviser l'assuré de sa possibilité de résilier ainsi que de la reconduction tacite de son contrat au moins 75 jours avant la date d'échéance. A défaut de cet avis d'échéance, l'assuré a le droit de résilier son contrat à partir de la date d'échéance sans préavis et sans aucune pénalité. 

Mais pourquoi résilier son contrat de mutuelle santé?

Comme il a été dit plus haut, certains adhérents sont obligés de résilier leurs contrats alors que d'autres veulent tout simplement changer de mutuelle santé. En effet, certains adhérents sont obligés de résilier leurs contrats pour cause de changement de situation tel que le changement de situation matrimoniale, le changement d'adresse, l'adhésion à une mutuelle obligatoire d'entreprise, etc. Par ailleurs, d'autres adhérents ne sont pas tout simplement satisfaits de leurs complémentaires santé et souhaitent en souscrire une autre.

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