Résiliation mutuelle

Résiliation à l'échéance ou résiliation loi châtel

Avant tout, un contrat de mutuelle ou de complémentaire santé dure généralement une année, au bout de laquelle il se reconduit automatiquement pour l’année suivante. A moins que l’adhérent décide d’empêcher cette reconduction tacite, et ainsi de mettre fin à son contrat. Alors,  comment résilier une mutuelle, car il s’agit donc bien de résiliation mutuelle. Pour cela, le mieux sera toujours de demander une résiliation à l’échéance.

Comment faire une résiliation à l'échéance ?

A priori, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur 2 à 3 mois avant la date d’échéance de votre contrat de  complémentaire de santé. Bien entendu, votre assureur aura déjà fixé une date limite pour pouvoir effectuer une résiliation à l’échéance. Une date que vous devrez bien sûr respecter, sans quoi votre demande de résiliation sera refusée par l’assureur, et votre contrat se reconduira automatiquement pour l’année suivante. Deux dates seront donc à surveiller de près : la date d’échéance (ou date anniversaire) de votre contrat, ainsi que la date limite de résiliation. A vérifier au niveau des divers termes du contrat.

Qu'est-ce qu'une résiliation loi châtel ?

Tout d’abord, la loi châtel a été créée pour promouvoir la concurrence entre les offres, et pour protéger les consommateurs. Cette loi impose aussi à tout assureur de notifier chacun de ses assurés sur leur possibilité d’empêcher la reconduction tacite de leur contrat. Cette notification doit être effectuée 15 jours avant la date limite de résiliation, de sorte à laisser le temps nécessaire à l’adhérent pour envoyer sa demande. Dans le cas où votre assureur ne vous a pas informé, ou l’a fait mais bien après la date limite de résiliation, alors vous pourrez demander une résiliation loi châtel, qui ne pourra pas être refusée.

Retrouvez plus de détails concernant la résiliation mutuelle sur  forum mutuelle santé.